Conditions Générales de Transport de Taxi
1. Préambule
Les présentes conditions générales de transport (ci-après « Conditions Générales ») régissent l’utilisation des services de taxi proposés par (ci-après « Nous » ou « l’Entreprise »). En réservant un trajet via notre site internet, vous acceptez les présentes Conditions Générales.
2. Réservations
2.1 Les réservations peuvent être effectuées en ligne sur notre site internet, par téléphone,
2.2 Le Client doit fournir des informations complètes et exactes lors de la réservation. L’Entreprise ne sera pas responsable des erreurs résultant d’informations incorrectes fournies par le Client.
3. Tarifs et Paiement
3.1 Les tarifs sont calculés en fonction de la distance et du temps de trajet, selon les tarifs en vigueur au moment de la réservation.
3.2 Le paiement peut être effectué par carte de crédit, en espèces, ou par tout autre moyen de paiement accepté par l’Entreprise.
3.3 Toute annulation de réservation peut entraîner des frais d’annulation, selon les modalités indiquées sur notre site internet.
4. Conditions de Transport
4.1 Le Client doit être prêt à l’heure et au lieu convenus lors de la réservation.
4.2 En cas de retard du Client, le chauffeur attendra pendant une période raisonnable, après quoi l’Entreprise se réserve le droit d’annuler la réservation et de facturer des frais d’annulation.
4.3 Le Client est tenu de respecter les règles de sécurité et les instructions du chauffeur pendant le trajet. Toute conduite inappropriée ou illégale peut entraîner l’arrêt immédiat du service sans remboursement.
5. Responsabilité
5.1 L’Entreprise s’engage à fournir un service de transport sûr et fiable. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des retards, accidents, ou incidents indépendants de sa volonté.
5.2 En cas de perte ou de dommage des biens du Client pendant le transport, la responsabilité de l’Entreprise est limitée, sauf en cas de faute prouvée du chauffeur.
6. Données Personnelles
6.1 Les informations personnelles du Client recueillies lors de la réservation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.
7. Réclamations
7.1 Toute réclamation relative au service doit être adressée par écrit à l’Entreprise dans un délai de 14 jours suivant la date du trajet.
8. Modifications des Conditions Générales
8.1 L’Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site internet.
9. Droit Applicable et Juridiction Compétente
9.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
9.2 En cas de litige, les tribunaux [de Briixelles /territoire] seront seuls compétents.